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Internet responsable - Autorisations d'enregistrement et d'utilisation [Eduscol]

La production de ressources numériques incluant l'image ou la voix d'élève(s) implique l'obtention d'une autorisation préalable.

Voici 8 documents éditables et imprimables à télécharger en divers formats sur le site Eduscol indiqué ci-dessous:

Un lien permanent est également présent en page d'accueil en cliquant sur la vignette “Internet responsable"

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration
Autorisation séjour pédagogique
Charte de forum
Contrat type de cession de droits

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

 

Avertissement : 
Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l'Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ». 
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence. 
En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante : 
« Document réalisé d'après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».