La production de ressources numériques incluant l'image ou la voix d'élève(s) implique l'obtention d'une autorisation préalable.
Voici 8 documents éditables et imprimables à télécharger en divers formats sur le site Eduscol indiqué ci-dessous:
Un lien permanent est également présent en page d'accueil en cliquant sur la vignette “Internet responsable"
| Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure) |
| Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure) |
| Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant) |
| Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe |
| Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration |
| Autorisation séjour pédagogique |
| Charte de forum |
| Contrat type de cession de droits |
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
Avertissement :
Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l'Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ».
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence.
En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante :
« Document réalisé d'après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 contrat-type-cession-droits_2017.pdf | 147.14 Ko |
| modele-charte-forum_2017.pdf | 125.44 Ko |
| autorisation_sejour_pedagogique_2017.pdf | 240.36 Ko |
| autorisation-oeuvre-collaboration_2017.pdf | 236.46 Ko |
| autorisation-photo-et-travaux-blog_2017.pdf | 237.79 Ko |
| autorisation-captation-image-mater_2017.pdf | 241.72 Ko |
| autorisation-captation-image-mineur_2017.pdf | 229.5 Ko |
| autorisation-captation-image-majeur_2017.pdf | 226.26 Ko |