Ouverture à l'international

Autorisation de sortie de territoire

Publié le

 

Les déplacements scolaires : Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

 

http://www.education.gouv.fr/cid85267/-mise-a-jour-du-26-janvier-consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. 

 

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017 :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire         

 

 


 

Nuage de mot

OG vocabulary