NOR : MENE2104832C

Circulaire : 10 février 2021

Destinataires : Recteurs et rectrices de région académique, recteurs et rectrices d'académie, vice-recteurs, directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale, inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale, médecins, infirmiers, assistants sociaux, conseillers techniques auprès des recteurs d'académie, cheffes et chefs d'établissement.

1. Objet de la circulaire

Cette circulaire a pour objectif de préciser les conditions de mise en œuvre du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une période longue.

2. Principes généraux

• Assurer la continuité et la sécurité de la scolarisation des élèves concernés.
• Respecter le secret médical et les droits des familles.
• Coordonner les acteurs : équipes éducatives, services de santé scolaire, familles.

3. Élaboration du PAI

• Le PAI est proposé à la demande des responsables légaux.
• Il doit être co-construit avec le médecin scolaire ou PMI, l’infirmier(ère) et l’équipe éducative.
• Le PAI couvre les aménagements nécessaires sur le temps scolaire et périscolaire.
• Le document précise : traitements, régimes alimentaires, aménagements d’horaires, activités adaptées, protocoles d’urgence.

4. Mise en œuvre

• Diffusion du PAI aux personnes concernées tout en respectant le secret médical.
• Suivi régulier et réévaluation annuelle ou à la demande des familles.
• Coordination avec les autres dispositifs (PAP, PPS) pour assurer une continuité pédagogique et sanitaire.

5. Références légales

• Article D. 351-9 du Code de l'éducation
• Circulaire du 10 février 2021 – Projet d’accueil individualisé pour raison de santé
• Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003

Source : Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021