Note de service n°94-116 du 9 mars 1994
Sécurité et responsabilité des enseignants en EPS
La note de service n°94-116 du 9 mars 1994 rappelle les obligations des enseignants d’EPS en matière de sécurité des élèves et de responsabilité civile et pénale.
Objectifs de la note
- Préciser les obligations de vigilance et de surveillance de l’enseignant.
- Définir les responsabilités de l’enseignant et du chef d’établissement en cas d’accident.
- Fournir des repères pour prévenir les risques liés aux activités physiques et sportives.
- Assurer la sécurité des élèves tout en permettant une pratique éducative et adaptée des activités physiques.
Principaux points à retenir
| Aspect | Contenu et recommandations |
|---|---|
| Surveillance des élèves | L’enseignant doit assurer une vigilance constante et anticiper les risques liés aux déplacements et aux pratiques. |
| Responsabilité civile et pénale | L’enseignant engage sa responsabilité en cas de faute dans la préparation ou la conduite de l’activité (négligence, imprudence). |
| Préparation des activités | Le matériel et les installations doivent être vérifiés avant la séance. L’enseignant doit adapter les activités au niveau et aux capacités des élèves. |
| Formation et information | L’enseignant doit être formé aux règles de sécurité, au secourisme et aux spécificités des activités pratiquées. |
| Activités de pleine nature et déplacements | Des mesures spécifiques doivent être prises pour les sorties et activités en milieu extérieur, avec un encadrement renforcé. |
Compétences développées
- Responsabilité professionnelle : Connaître et appliquer les règles de sécurité pour protéger les élèves.
- Prévention des risques : Identifier les dangers potentiels et adapter les situations pédagogiques.
- Organisation et anticipation : Préparer les activités de manière sécurisée et progressive.
- Respect des élèves : Assurer la sécurité tout en favorisant l’apprentissage et la pratique autonome.
Mise en œuvre pédagogique
- Planification des séances : Intégrer systématiquement une phase de vérification du matériel et des installations.
- Surveillance active : Être constamment attentif aux déplacements, interactions et réactions des élèves.
- Formation continue : Maintenir ses compétences à jour en matière de sécurité, secourisme et pratiques EPS.
- Consignes claires : Donner des instructions précises et adaptées au niveau des élèves.
Ressources complémentaires
Education Physique et Sportive - Premier degré