Encadrement des activités physiques et sportives à l’école primaire

NOR : MENE1717944C
Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017
MEN - DGESCO B3-3 - MS

La circulaire précise les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives (APS) se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle s’inscrit dans le cadre du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs et entre en vigueur à la rentrée 2017.

Objectifs pédagogiques de l’EPS

• Développer la motricité et apprendre à s’exprimer avec son corps ;
• S’approprier des méthodes et des outils par la pratique physique ;
• Partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités ;
• Entretenir sa santé par une activité régulière ;
• S’approprier une culture physique, sportive et artistique.

Cadre d’intervention

L’enseignement de l’EPS relève de la responsabilité de l’enseignant, qui peut être assisté d’un intervenant extérieur agréé par l’Éducation nationale (article L.312-3 du Code de l’éducation). L’enseignant conserve en tout état de cause la responsabilité pédagogique de la séance.

Types d’activités et encadrement

• Enseignements réguliers : encadrés par l’enseignant seul ou avec un intervenant agréé.
• Sorties scolaires occasionnelles : respect des taux minimaux d’encadrement (cf. annexe 1).
• Activités à encadrement renforcé : ski, escalade, activités aquatiques, VTT, sports équestres, etc.

Rôle des différents acteurs

• L’enseignant : responsable du déroulement de l’activité et de la sécurité des élèves.
• L’intervenant extérieur : apporte une expertise technique, agit sous la responsabilité de l’enseignant et doit être agréé par l’IA-Dasen.
• Les accompagnateurs bénévoles : participent à la surveillance, mais ne concourent pas à l’enseignement.

Procédure d’agrément

L’agrément est délivré par l’IA-Dasen après vérification :

• des compétences techniques (qualification, diplôme, certification) ;
• de l’honorabilité de l’intervenant.

Sont réputés agréés : les éducateurs titulaires d’une carte professionnelle valide, les enseignants, et les fonctionnaires dont le statut prévoit l’encadrement sportif. Les bénévoles ou agents non titulaires doivent déposer une demande expresse d’agrément.

Conventions et partenariats

Les interventions régulières d’un partenaire (collectivité, association, club, etc.) doivent faire l’objet d’une convention formalisée entre la structure et la circonscription. Cette convention précise :

• les objectifs du partenariat ;
• les obligations de chaque partie ;
• les conditions d’intervention et les garanties d’honorabilité ;
• la liste des intervenants agréés concernés.

Activités interdites à l’école primaire

Certaines activités ne peuvent en aucun cas être pratiquées dans le cadre scolaire : alpinisme, sports mécaniques, spéléologie (classes III et IV), tir à armes à feu, sports aériens, canyoning, rafting, musculation avec charges, etc.

➜ Consulter la circulaire complète sur le site du Bulletin officiel de l’Éducation nationale 

Source : Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse / Ministère des Sports