Education Physique et Sportive - Premier degré

Le décret n° 2014‑1377 du 18 novembre 2014

Publié le
Synthèse du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Objet

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves dans le cadre de l’école inclusive.

1. Principes généraux

  • Tous les élèves, quels que soient leurs besoins, doivent bénéficier d’un accompagnement pédagogique adapté tout au long de leur parcours scolaire.
  • Le redoublement est désormais exceptionnel et doit être accompagné d’un dispositif pédagogique spécifique.
  • Accent sur l’évaluation régulière des acquis et les pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées.

2. Dispositifs d’accompagnement

  • Accompagnement en classe : assuré par l’enseignant pour tout type d’apprentissage.
  • Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) : coordonnent les actions pour les élèves en difficulté.
  • Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) : pour les élèves avec troubles ou besoins particuliers, révisé chaque année.
  • Aides spécialisées : enseignants spécialisés, psychologues scolaires, interventions extérieures si nécessaire.
  • Accueil des élèves allophones : dispositifs particuliers pour favoriser leur intégration et scolarisation.

3. Rôle des enseignants

  • Assurer l’évaluation régulière des acquis.
  • Mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées, ajustées aux besoins de chaque élève.
  • Informer les représentants légaux des résultats et du suivi pédagogique.
  • Proposer un dispositif d’aide en cas de difficultés persistantes.

4. Redoublement et raccourcissement de cycle

  • Le redoublement est exceptionnel et motivé par une rupture importante des apprentissages.
  • Dialogue préalable obligatoire avec les représentants légaux et mise en place d’un accompagnement pédagogique spécifique.
  • Le raccourcissement d’un cycle (saut de classe) est possible dans des cas particuliers, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

5. Suivi et orientation

  • Le conseil de classe suit les acquis et examine les modalités pédagogiques.
  • L’orientation repose sur le suivi du parcours, l’évaluation des acquis et le dialogue avec les représentants légaux.
  • Les enseignants et personnels d’éducation établissent une synthèse du suivi et proposent des objectifs pédagogiques adaptés.

6. Points clés pour la pratique quotidienne

  • Mettre en place une différenciation pédagogique adaptée aux besoins des élèves.
  • Documenter les progrès et difficultés via des bilans réguliers.
  • Associer systématiquement les parents ou représentants légaux aux dispositifs d’aide et décisions importantes.
  • Considérer le redoublement comme dernière option, en privilégiant les dispositifs de soutien et remédiation.
  • Adapter les pratiques pour les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, y compris précoces ou allophones.

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