Synthèse du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Objet
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves dans le cadre de l’école inclusive.
1. Principes généraux
- Tous les élèves, quels que soient leurs besoins, doivent bénéficier d’un accompagnement pédagogique adapté tout au long de leur parcours scolaire.
- Le redoublement est désormais exceptionnel et doit être accompagné d’un dispositif pédagogique spécifique.
- Accent sur l’évaluation régulière des acquis et les pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées.
2. Dispositifs d’accompagnement
- Accompagnement en classe : assuré par l’enseignant pour tout type d’apprentissage.
- Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) : coordonnent les actions pour les élèves en difficulté.
- Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) : pour les élèves avec troubles ou besoins particuliers, révisé chaque année.
- Aides spécialisées : enseignants spécialisés, psychologues scolaires, interventions extérieures si nécessaire.
- Accueil des élèves allophones : dispositifs particuliers pour favoriser leur intégration et scolarisation.
3. Rôle des enseignants
- Assurer l’évaluation régulière des acquis.
- Mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées, ajustées aux besoins de chaque élève.
- Informer les représentants légaux des résultats et du suivi pédagogique.
- Proposer un dispositif d’aide en cas de difficultés persistantes.
4. Redoublement et raccourcissement de cycle
- Le redoublement est exceptionnel et motivé par une rupture importante des apprentissages.
- Dialogue préalable obligatoire avec les représentants légaux et mise en place d’un accompagnement pédagogique spécifique.
- Le raccourcissement d’un cycle (saut de classe) est possible dans des cas particuliers, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.
5. Suivi et orientation
- Le conseil de classe suit les acquis et examine les modalités pédagogiques.
- L’orientation repose sur le suivi du parcours, l’évaluation des acquis et le dialogue avec les représentants légaux.
- Les enseignants et personnels d’éducation établissent une synthèse du suivi et proposent des objectifs pédagogiques adaptés.
6. Points clés pour la pratique quotidienne
- Mettre en place une différenciation pédagogique adaptée aux besoins des élèves.
- Documenter les progrès et difficultés via des bilans réguliers.
- Associer systématiquement les parents ou représentants légaux aux dispositifs d’aide et décisions importantes.
- Considérer le redoublement comme dernière option, en privilégiant les dispositifs de soutien et remédiation.
- Adapter les pratiques pour les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, y compris précoces ou allophones.
Education Physique et Sportive - Premier degré