Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

Référence : NOR : MENE9250275C – Éducation nationale et Culture, Bureau DE 10

Destinataires : Recteurs, Inspecteurs d’académie – Directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale (pour attribution), Préfets (pour information)

Texte publié au BO n° 29 du 16 juillet 1992

1. Objet et finalité

La circulaire précise les conditions dans lesquelles des intervenants extérieurs peuvent participer aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.

L’objectif est de permettre l’ouverture de l’école sur son environnement tout en garantissant la qualité pédagogique et la sécurité des élèves. L’enseignant conserve en toutes circonstances la responsabilité pédagogique et la maîtrise de l’activité.

2. Rôle respectif des enseignants et des intervenants extérieurs

A) Rôle des enseignants

• L’enseignant titulaire de la classe demeure responsable de l’organisation pédagogique et du déroulement des activités.
• Il doit participer effectivement à la séance et connaître en permanence la localisation de ses élèves.
• Les intervenants extérieurs agissent sous son autorité, et doivent avoir été autorisés ou agréés selon la réglementation en vigueur.
• L’enseignant peut suspendre immédiatement toute activité si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Trois types d’organisation sont distingués :

• Organisation habituelle : la classe fonctionne en un seul groupe encadré par l’enseignant.
• Organisation exceptionnelle (a) : groupes dispersés encadrés par des intervenants extérieurs – l’enseignant coordonne et contrôle l’ensemble.
• Organisation exceptionnelle (b) : l’enseignant prend en charge un groupe et confie les autres à des intervenants – il définit en amont les conditions et évalue la séance a posteriori.

B) Rôle des intervenants extérieurs

L’intervenant apporte un éclairage technique ou une expertise particulière pour enrichir l’enseignement, sans se substituer à l’enseignant. Lorsqu’il encadre un groupe, il prend les mesures urgentes nécessaires à la sécurité des élèves dans le cadre défini par l’enseignant ou la convention.

Les intervenants spécialistes (éducateurs sportifs, musiciens, artistes…) disposent d’une qualification reconnue et peuvent, dans ce cadre, exercer une part d’initiative pédagogique encadrée.

C) Cadre d’intervention

• Les activités avec intervenants extérieurs doivent s’inscrire dans le projet d’école.
• Les modalités de collaboration sont définies collectivement (enseignants, intervenants, collectivités partenaires).

3. Cadre administratif et conventionnement

Deux types d’intervention sont distingués :

• Interventions ponctuelles et bénévoles : autorisées par le directeur d’école, sous la responsabilité de l’enseignant, qui fixe les règles de sécurité et les conditions d’intervention.
• Interventions régulières de collectivités publiques ou d’associations : une convention écrite est obligatoire.

Cette convention :

• Est signée entre la collectivité ou l’association et l’inspecteur d’académie (ou l’IEN de circonscription selon le périmètre d’intervention) ;
• Est contresignée par le ou les directeurs d’école concernés (un exemplaire conservé dans chaque école) ;
• Précise les modalités d’organisation, le rôle des intervenants et les conditions de sécurité ;
• Est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation motivée avec préavis de trois mois.

4. Responsabilité

A) Enseignants

• La loi du 5 avril 1937 substitue la responsabilité de l’État à celle de l’enseignant pour les dommages causés ou subis par un élève dans l’exercice des fonctions.
• Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant reste personnelle.

B) Intervenants extérieurs

• Leur responsabilité peut être engagée en cas de faute à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève.
• Selon leur statut :
  • Les agents publics relèvent de leur collectivité d’emploi ;
  • Les salariés privés relèvent de la responsabilité de leur employeur ;
  • Les bénévoles sont assimilés à des collaborateurs bénévoles du service public.

5. Autorisation et agrément

L’annexe 1 de la circulaire rappelle les conditions d’autorisation et d’agrément :

• Autorisation du directeur d’école pour tous les intervenants, bénévoles ou rémunérés ;
• Agrément de l’inspecteur d’académie pour certains domaines : éducation physique et sportive, activités de pleine nature, éducation musicale, natation, classes de découverte, pratiques artistiques ;
• Les qualifications exigées varient selon les disciplines (diplômes STAPS, brevets d’État, diplômes artistiques reconnus).

6. Modèle de convention (annexe 2)

Le modèle annexé à la circulaire précise :

• Les objectifs et activités concernées ;
• Les modalités d’organisation et de concertation ;
• Le rôle des intervenants et les conditions de sécurité ;
• La durée et les conditions de reconduction ou de dénonciation de la convention.

➜ Consulter la circulaire complète sur le Bulletin officiel 

Source : Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 – BOEN n° 29 du 16 juillet 1992.