Ouverture à l’international

Autorisation de sortie de territoire

Les déplacements scolaires : Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

http://www.education.gouv.fr/cid85267/-mise-a-jour-du-26-janvier-consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. 

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

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