Cette note de service organise l'évaluation des compétences citées en objet pour toutes les académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer (Drom) et collectivités d'outre-mer (COM) et les lycées français des pays étrangers. La préparation, le déroulement et le suivi de ces épreuves du baccalauréat doivent être conduits conformément aux définitions des épreuves concernées et aux instructions de la présente note de service. Les chefs d'établissement sont responsables de l'organisation de ces épreuves. Ils définissent et mettent en œuvre, dans le respect de l'ensemble des consignes nationales et académiques, l'organisation nécessaire dans leur établissement.

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