Economie - Gestion en LGT

Deux décrets renforcent les sanctions dans les établissements secondaires

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 Le
Journal Officiel du 26 juin publie deux décrets concernant le régime
des sanctions dans les établissements secondaires. Ils créent une
nouvelle sanction appelée "mesures de responsabilisation" et affirment
le rôle du chef d'établissement.

 

1er décret :c'est ici....

2ème décret : c'est ici...

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