Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Nos élèves et étudiant.es sont concerné.es par ce règlement. Cela signifie que toute captation et/ou diffusion de photos ou de vidéos dans lesquelles apparaissent les élèves nécessitent au préalable leur autorisation et celles de leurs responsables légaux s'ils sont mineurs, conformément à l'article 9 du Code civil qui stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée", y compris au respect de son image.
 
Nous vous remercions, donc, de veiller à l'obtention de ces autorisations quand vous nous transmettez des photos, des enregistrements ou des vidéos qui illustrent vos activités pédagogiques ou vos événements festifs que vous organisez dans vos établissements pour les diffuser sur notre site disciplinaire. Les élèves pour lesquels vous n'avez pas obtenu cette autorisation devront être "floutés" ou ne pas apparaître. Cette obligation est également valable pour la diffusion sur les sites de vos établissements ou sur des réseaux sociaux.

Vous trouverez ci-dessous des exemples d'autorisation que vous pouvez adapter en fonction de votre projet ou activités pour lesquelles vous prévoyez une captation et/ou une diffusion sur un canal de communication.

Pour aller plus loin :

Site Éduscol : respecter la vie privée et le droit à l'image

Site Canope : Les données à caractère personnel - produire et publier des données

Pour former nos élèves :
Site Éduscol : Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles