DESCRIPTION DU CFA

Art L. 6231-1

Les centres de formation d’apprentis dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complèute la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle

DESCRIPTION D'UNE UFA

Art L. 6232-6

Les enseignements dispensés par le centre de formation d’apprentis peuvent être dispensés dans un établissement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui chargé de l’éducation, au sein d’une section d’apprentissage crée dans les conditions prévues par une convention conclue entre cet établissement et la région

CFA PUBLIC ou CFA PRIVE

(Organisation du CFA Public ou du CFA Privé)

FONCTION DE DIRECTEUR

(pièces à fournir pour autorisation) (demande d'autorisation de Diriger)

Article R6233-23

Le directeur d'un centre de formation d'apprentis justifie :

1° Etre titulaire d'un diplôme ou titre au moins équivalent à un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur général ou technologique ;

2° Avoir accompli, pendant cinq ans au moins, des fonctions d'enseignement dans un établissement technique public ou privé ou dans un centre de formation d'apprentis, à raison d'au moins 200 heures par an. Toutefois, lorsque l'intéressé est titulaire d'un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur et justifie de cinq années d'activité professionnelle, il peut en être dispensé par décision du recteur d'académie ou du directeur régional du département ministériel intéressé.

 

FONCTION DE COORDONATEUR

(pièces à fournir pour autorisation) (demande d'autorisation pour coordonner)

Article R6233-23

Memes conditions que pour être formateur

3 AXES : Fonction Etude - analyse – animation

Fonction organisation – planification – coordination

Fonction communication – relations extérieures

FONCTION DE FORMATEUR

(pièces à fournir pour enseigner) (demande d'autorisation d'enseigner)

Article R6233-23

Toute personne appelée à enseigner dans un centre de formation d’apprentis doit justifier :

• s’il s’agit d’exercer des fonctions d’enseignement général,du niveau de qualification exigé des candidats postulant à un emploi d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement préparant à des diplômes professionnels ou à des titres de même nature et de même niveau,

• s’il s’agit d’exercer des fonctions d’enseignement technique, théorique et d’enseigne-ment pratique, soit du niveau de qualification exigé des candidats à un emploi d’enseignement dans un établissement public d’enseignement, soit d’un diplôme ou d’un titre de même niveau que le diplôme ou le titre auquel l’enseignement professionnel dispensé et d’une expérience professionnelle de 2 ans au moins dans la spécialité enseignée, au cours des dix dernières années