Apprentissage

Accès refusé

L'apprentissage (Définition - Le contrat - Le statut d'apprenti - L'entreprise - Le Maitre d'apprentissage - le CFA)

L'APPRENTISSAGE

Art L. 6211-1 

L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la Nation.

Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

  

Apprentissage 
Réglementation

Salaire de l'apprenti

 

Art L.6222-27

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé

en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l’age du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les

 cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage

 

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Réglementation

Obligations de l'employeur

  

L'employeur s'engage à :

- établir un contrat de travail;

- inscrire l'apprenti dans le CFA correspondant au métier préparé;

- déclarer l'embauche auprès de l'URSSAF qui est directement lié à la médecine du travail:

- assure ou faire assurer à l'apprenti une formation méthodique et complète conduisant au diplôme ou au titre prévu au contrat, en lui confiant des tâches ou des postes en relation directe avec la formation prévue au contrat;

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Réglementation

Missions des CFA - UFA

 

LA MISSION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

Art L. 6231-1 DU CODE DU TRAVAIL

Les centres de formation d’apprentis dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complèute la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle

LES SECTIONS D’APPRENTISSAGE ET UNITES DE FORMATION

Art L. 6232-6 DU CODE DU TRAVAIL

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