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Que peut le droit face au terrorisme ?

Terrorisme : que peut le Droit ?

La question de la tension entre liberté et sécurité est aujourd'hui posée, au lendemain des attentats qui ont touché la France, à une grande figure du Droit, Mireille Delmas-Marty. Juriste, professeure honoraire au Collège de France, elle a occupé de 2002 à 2012 la chaire d'études juridiques comparatives et d'internationalisation du droit. Elle est membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, et présidente de Pharos, observatoire du pluralisme des cultures et des religions créé en 2012. On lui doit notamment Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Le Seuil, 2010) et deTerrorismes : histoire et droit (CNRS, 2010), et Vers une communauté de valeurs, dernier volume de la tétralogie Les Forces imaginantes du Droit (Le Seuil, 2011).

Elle est interrogée par Caroline Broué, Antoine Mercier et le philosophe Michaël Foessel, titulaire de la chaire de Philosophie à l'Ecole Polytechnique.

"On a une impression de bricolage juridique, mais celui-ci est nécessaire dans cette période de transition entre la lutte propre à chaque Etat et l'action commune. (...) Il faut faire attention à l'accumulation de textes aux niveaux français, européen, et mondial, et donc clarifier les différents niveaux de textes." 

La restriction de la vie privée est possible quand elle temps à un but légitime. Mais on ne peut pas faire n'importe quoi : le Droit introduit la notion de proportionnalité. Le nom d'Etat islamique est un piège, car il ne s'agit pas d'un Etat. Il est donc difficile d'imaginer la signature d'un traité de paix avec cette organisation criminelle. Le concept de crime contre l'humanité me semble plus opérationnel que celui de guerre, qui dans la mesure où elle n'est pas menée face à un Etat, n'a ni commencement ni fin."

"On a une impression de bricolage juridique, mais celui-ci est nécessaire dans cette période de transition entre la lutte propre à chaque Etat et l'action commune. (...) Il faut faire attention à l'accumulation de textes aux niveaux français, européen, et mondial, et donc clarifier les différents niveaux de textes." 

Dans les Idées au Quotidien de Raphaël Bourgois, zoom sur le dernier numéro de la revue Tracés, intitulé "Penser avec le Droit" (n°27/2014).

 

Pour réécouter la première partie de l'émission du 12 janvier avec le cinéaste Fatih Akin, cliquez ici.

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