La réglementation pour le transport routier :



La réglementation
française prévoit de nombreuses mesures pour prévenir les accidents de camion
transportant des matières dangereuses, comme par exemple :

une formation spéciale obligatoire pour les chauffeurs de véhicules tmd, avec, tous les 5 ans, une remise à niveau. le recours à des citernes ou emballages spécialisés suivant le produit transporté un contrôle technique régulier des véhicules un équipement de sécurité spécialisé (extincteurs, coupe-batterie, cales... ) l'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés l'interdiction d'emprunter certaines routes l'obligation pour toute entreprise chargeant ou transportant des matières dangereuses de produire un rapport annuel d'accidents la procédure ACCIMADA : chaque accident donne lieu à une déclaration des services de police ou de gendarmerie auprès de la Direction des transports terrestres et donne lieu à une enquête, dont les conclusions permettent d'améliorer le dispositif global de protection une signalisation par pictogrammes permettant d'identifier rapidement le produit en cas d'accident:

Des panneaux
de couleurs variées, ayant la forme d'un carré de 30 cm de côté posé sur la
pointe, disposés à l'arrière et de chaque côté du véhicule :

Explosion	Feu (liquides et gaz)	Feu (solides)	Matière sujette à inflammation spontanée
Emanation de gaz inflammables au contact de l'eau	Matière comburante ou peroxyde organique	Matière toxique	Matière nocive
Matière corrosive	Gaz comprimé liquéfié ou dissous sous pression	Matière ou objets divers	Matière radioactive

Des panneaux de couleur orange, de 40 cm de large et 30 cm de
haut bordés d'un liseré noir, disposés à l'avant et à l'arrière du véhicule :

exemple :

Le numéro du haut est le code de danger : il
permet d'évaluer rapidement les risques présentés par la substance transportée
(voir ci-dessous).

n° du code de danger	danger
0	absence de danger secondaire
1	explosion
2	émanation de gaz
3	inflammabilité de liquide ou de gaz
4	inflammabilité de solide
5	matière comburante ou peroxyde organique
6	toxicité
7	radioactivité
8	corrosivité
9	danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation

le premier chiffre indique le danger principal ; s'il est
redoublé, cela exprime une intensification du danger (ex : 33, liquide très
inflammable) ; s'il est suivi d'un deuxième chiffre différent, ce dernier
exprime un danger secondaire ; parfois, un troisième chiffre exprime un danger
subsidiaire. Par exemple , 266 signifie émanation de gaz très toxique.

si la lettre X précède le code de danger, cela signifie que la
matière réagit dangereusement avec l'eau.

Le numéro du bas est le numéro d'identification de la matière.
Il permet aux spécialistes qui interviennent (sapeurs-pompiers) de savoir
précisément de quel produit il s'agit.

Par ailleurs, il existe  entre les entreprises chimiques et
pétrochimiques des accords en vue d'assistances réciproques en cas de sinistre
TMD. Ainsi, l'entreprise la plus proche du lieu du sinistre disposant du
matériel spécialisé nécessaire (citernes de transvasement... ) peut intervenir
au plus vite.

que signifie donc le code X99 ?

Que doit faire la population?

Avant :

Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les
plaques et pictogrammes de danger permettent l'identification de la matière
transportée.

Pendant :



si on est témoin d'un
accident TMD

• Protéger : pour éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec
  une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne
  pas fumer.
• Donner l'alerte : sapeurs-pompiers : 18 , police ou gendarmerie : 17. Dans
  le message d'alerte préciser si possible :
  
  - le lieu exact (commune, nom de
  la voie, point kilométrique...)
  
  - le moyen de transport (poids-lourd,
  canalisation, train...)
  
  - la présence ou non de victimes
  
  - la nature du
  sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement...
  
  - le cas
  échéant, le numéro du produit et le code danger
• En cas de fuite de produit :
  
  - ne pas toucher ou entrer en contact avec
  le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer)
  
  - quitter
  la zone de l'accident ; s'éloigner si possible perpendiculairement à la
  direction du vent pour éviter un possible nuage toxique
  
  - rejoindre le
  bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes
  que celles concernant le "risque industriel").
• Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité données par les
  services de secours.