Résiliation et rupture de contrat

Résiliation et rupture de contrat

- Résiliation du contrat Pendant la période d'essai (de deux mois) celui-ci peut être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. A l'issue de la période d'essai, en cas de conflit ou de manquement grave aux obligations découlant du contrat, il peut y avoir rupture.

- Résiliation judiciaire du contrat La résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage peut être prononcée par le Conseil de Prud'hommes, elle intervient dans plusieurs cas : - la faute grave de l’employeur ou de l’apprenti - des manquements graves de l’employeur ou de l’apprenti - l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

- Rupture anticipée du contrat En cas d'obtention du diplôme ou du titre d'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d’en avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.