Philosophie

Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (BO N°10 DU 11 MARS 2021)

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo10/MENE2108043N.htm

 

NOR : MENE2108043N

Note de service du 11-3-2021

MENJS - DGESCO A2-1/MPE

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices

Dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire mise en œuvre par la loi du 14 novembre 2020, les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique sont modifiées à titre exceptionnel pour l'année scolaire 2020-2021.

Cette note de service présente les mesures prises en application des décrets et arrêtés du 25 février 2021 relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, qui modifient les conditions d'obtention du baccalauréat s'agissant des épreuves terminales des enseignements de spécialité, des évaluations communes et des commissions d'harmonisation dont les travaux sont intégrés dans ceux des jurys.

Les modalités d'organisation du baccalauréat prévoient en effet que les lycéens préparent le baccalauréat en disposant d'un temps d'apprentissage suffisant pour l'obtention de ce diplôme dont la valeur est préservée, et de manière à poursuivre, après le baccalauréat, leurs études, avec les bases les plus solides et la plus grande confiance. Les dispositions prises pour répondre à ces enjeux consistent, d'une part, à maintenir la tenue des épreuves organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021, avec des aménagements permettant de tenir compte des conditions exceptionnelles d'apprentissage et, d'autre part, à remplacer les épreuves des enseignements de spécialité et les évaluations communes par la prise en compte des notes de bulletins obtenues tout au long de l'année pour les candidats scolaires qui disposent du livret scolaire tel que prévu par l'arrêté du 4 mars 2020. Pour les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrat, les épreuves terminales de mars sont reportées en juin, comme précisé dans la note de service du 23 février 2021 relative au calendrier 2021 des baccalauréats dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19.

Toutes les opérations liées à l'organisation de l'examen du baccalauréat, qu'il s'agisse de la saisie des moyennes dans le livret scolaire, de la tenue des épreuves et évaluations lorsqu'elles sont maintenues, ou de l'organisation des travaux des sous-jurys et du jury d'examen se déroulent selon les prescriptions sanitaires formulées dans le protocole national.

I. Les épreuves terminales

I.A Épreuve terminale de philosophie et épreuve orale terminale dite « Grand oral »

La tenue des épreuves terminales suivantes est maintenue pour tous les candidats, quel que soit leur statut, aux dates fixées par note de service du 10 novembre 2020 relative au calendrier 2021 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien.

L'épreuve terminale de philosophie est maintenue le 17 juin 2021. Afin de tenir compte des conditions particulières de préparation pendant l'année scolaire 2020-2021, les candidats disposent à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Cette modalité d'organisation de l'épreuve permet de couvrir un spectre large du programme, en permettant aux candidats de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année.

L'épreuve orale terminale dite « Grand oral » est maintenue avec une convocation des candidats du 21 juin au 2 juillet 2021.

I.B Épreuves terminales des enseignements de spécialité

La tenue des épreuves terminales des enseignements de spécialité, initialement prévue les 15, 16 et 17 mars 2021 (les 24, 25 et 26 mars 2021 à La Réunion) :

  • est annulée pour les candidats inscrits en classe de terminale dans un établissement public, privé sous contrat d'association avec l'État, français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique (article R.451-2 du Code de l'éducation) ou au Cned en scolarité réglementée (définie par l'article R.426-2 du Code de l'éducation).  

Ces candidats font valoir, au titre de chacun des deux enseignements de spécialité choisis, leurs notes moyennes annuelles figurant dans leur livret scolaire de terminale. La moyenne annuelle de terminale de l'enseignement de spécialité concerné est prise en compte au titre de l'intégralité de l'épreuve (écrite, écrite et orale ou pratique, pratique).

  • est reportée, pour les autres candidats (individuels, inscrits dans un établissement privé hors contrat d'association avec l'État ou inscrits au Cned en scolarité libre (hors du cadre prévu par l'article R.426-2 du Code de l'éducation), à une nouvelle date précisée dans la note de service du 23 février 2021 relative au calendrier 2021 des baccalauréats dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19.

Pour cette seconde catégorie de candidats, des aménagements sont mis en place afin de tenir compte de leurs acquis au vu du contexte sanitaire. Ces aménagements prennent la forme, dans la plupart des enseignements, d'un choix entre deux sujets qui couvriront les entrées prépondérantes des programmes. Ces sujets ont été conçus de façon à :

  • garantir aux élèves, au travers des choix proposés, qu'ils seront interrogés sur des thèmes, des œuvres, des objets d'étude qu'ils auront effectivement étudiés pendant l'année ;
  • permettre aux enseignants de transmettre les connaissances et compétences nécessaires, tout en choisissant le plus sereinement possible les thèmes et les objets d'étude sur lesquels ils peuvent assoir cette transmission.

 

Les enseignements de spécialité concernés sont les suivants :

  • dans la voie générale (deux enseignements choisis par les candidats dans la liste des spécialités proposées par les textes) [1] :

- arts ;

- biologie-écologie ;

- histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;

- humanités, littérature et philosophie ;

- langues, littératures et cultures étrangères ;

- littérature et LCA ;

- mathématiques ;

- numérique et sciences informatiques ;

- physique-chimie ;

- sciences de la vie et de la Terre ;

- sciences de l'ingénieur ;

- sciences économiques et sociales.

 

  • Dans la voie technologique  [2] :

En série Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) :

- chimie, biologie et physiopathologie humaines ;

- sciences et techniques sanitaires et sociales.

En série Sciences et technologies de laboratoire (STL) :

- physique-chimie et mathématiques ;

- biochimie-biologie-biotechnologie ou sciences physiques et chimiques en laboratoire.

En série Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) :

- analyse et méthodes en design ;

- conception et création en design et métiers d'art.

En série Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) :

- ingénierie, innovation et développement durable (2I2D) avec 1 enseignement spécifique parmi : architecture et construction ; énergies et environnement ; innovation technologique et éco-conception ; systèmes d'information et numérique ;

- physique-chimie et mathématiques.

En série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) :

- management, sciences de gestion et numérique avec 1 enseignement spécifique parmi : gestion et finance ; mercatique (marketing) ; ressources humaines et communication ; systèmes d'information de gestion ;

- droit et économie.

En série Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) :

- sciences et technologies culinaires et des services - Enseignement scientifique alimentation-environnement (ESAE) ;

- économie - gestion hôtelière.

En série Sciences et techniques du théâtre, de la musique ou de la danse (S2TMD) :

- culture et sciences chorégraphiques/ou musicales/ou théâtrales ;

- pratique chorégraphique/ou musicale/ou théâtrale.


La liste détaillée des aménagements applicables à ces épreuves est précisée en annexe.

En ce qui concerne les compétences expérimentales, les candidats individuels et les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat d'association avec l'État sont évalués sur la base de programmes allégés pour les enseignements de la classe de terminale de sciences physiques et chimiques en laboratoire et de biochimie-biologie-biotechnologies dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL) pour le baccalauréat technologique. Ces allègements sont prévus par la note de service du 27 novembre 2020 [3].

II. Les évaluations relevant du contrôle continu

II.A Annulation de la troisième série d'évaluations communes

La tenue de la troisième série d'évaluations communes prévue pour les candidats au baccalauréat général ou technologique scolarisés en classe de terminale dans un établissement d'enseignement public, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, est annulée.

Pour chacun des enseignements concernés, les notes prises en compte au titre de cette troisième série d'évaluations communes sont les notes moyennes annuelles figurant dans le livret scolaire des candidats obtenues dans l'enseignement correspondant au cours de la classe de terminale, conformément à la réglementation en vigueur [4].

Les enseignements concernés sont :

  • l'histoire-géographie et les langues vivantes A et B dans les voies générale et technologique ;
  • l'enseignement scientifique dans la voie générale ;
  • l'enseignement technologique en langue vivante A et les mathématiques dans la voie technologique.

II.B Annulation de la délivrance de l'attestation de langues vivantes

Compte tenu de l'annulation de la tenue de la troisième série des évaluations communes, la délivrance de l'attestation de langues vivantes [5] de fin du cycle terminal, qui devait avoir lieu lors de la session 2021 est annulée.

II.C Adaptation des modalités d'organisation du contrôle en cours de formation en EPS

Les trois évaluations prévues dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF) en EPS sont maintenues, dès lors que les conditions sanitaires le permettent, pour les candidats scolarisés en classe de terminale dans un établissement d'enseignement public, un établissement d'enseignement privé sous contrat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation. Elles doivent permettre d'évaluer les compétences du candidat dans au moins deux champs d'apprentissage.

Dans le cas où, pour des raisons liées au contexte sanitaire, l'une des trois évaluations ne peut avoir lieu, la note finale d'EPS prise en compte pour le baccalauréat au titre de l'évaluation commune de contrôle continu correspond à la moyenne des deux notes de CCF.

Si le candidat n'a pu obtenir qu'une seule et unique note dans le cadre du CCF, alors cette unique note de CCF est prise en compte pour le baccalauréat, complétée par la note de moyenne annuelle d'EPS de classe de terminale inscrite dans le livret scolaire du candidat. Dans ce cas de figure, la note finale est la moyenne entre la note du CCF et la note de moyenne annuelle.

Si le candidat n'a pu obtenir aucune note dans le cadre du CCF, une note résultant des acquisitions du candidat tout au long de la formation pourra être proposée si le professeur dispose de suffisamment d'éléments pour attester de la compétence de l'élève en EPS. Cette note correspond à la moyenne annuelle d'EPS de la classe de terminale.

Si, compte tenu des contraintes sanitaires interdisant toute activité d'EPS en intérieur, une ou plusieurs activités physiques sportives et artistiques (Apsa) choisies par le candidat dans l'ensemble certificatif sont remplacées par d'autres Apsa d'extérieur, la note obtenue dans cette ou ces Apsa de substitution est considérée comme une note de bulletin scolaire.

Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou les partenaires d'entraînement et les candidats de formation des clubs professionnels inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, qui disposent d'un livret scolaire et avaient sollicité de passer en juin l'examen ponctuel terminal prévu par l'arrêté du 21 décembre 2011, peuvent présenter leur livret scolaire. Leur moyenne annuelle d'EPS, figurant dans ce livret scolaire, est alors retenue au titre de l'examen ponctuel terminal, pour le baccalauréat.

En cas d'inaptitude sur l'ensemble d'une séquence d'enseignement, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, l'élève est dispensé et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS au baccalauréat est neutralisé. 

Conformément aux modalités d'organisation habituelles, les notes sont examinées par la commission académique d'harmonisation propre à l'épreuve de contrôle en cours de formation de l'enseignement commun d'EPS prévue par la règlementation.

II.D Maintien des évaluations spécifiques

Les évaluations spécifiques de contrôle continu, prévues pour l'attribution, sur le diplôme du baccalauréat, de la mention de l'option internationale du baccalauréat, de la section européenne ou section de langue orientale (Selo) ou de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) [6] et pour la double délivrance des diplômes du baccalauréat général pour les candidats inscrits en sections binationales (Abibac [7], Esabac [8] et Bachibac [9]) sont maintenues, conformément à la réglementation en vigueur.

Seule l'évaluation spécifique correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de terminale pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique, est annulée. La note retenue est la moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de terminale et inscrite dans le livret scolaire.

S'agissant spécifiquement des sections de langue orientale (Selo), du fait de l'annulation des évaluations communes mentionnée au II.A, c'est la moyenne annuelle de terminale dans la langue vivante de la section qui est prise en compte pour établir si le candidat peut bénéficier de l'indication section européenne ou de langue orientale sur son diplôme de baccalauréat. Le candidat doit présenter une moyenne annuelle égale ou supérieure à 12 sur 20 pour obtenir cette indication.

Au cas où les conditions sanitaires en France ou dans un pays étranger ne permettraient pas d'organiser la partie orale des évaluations spécifiques en présentiel, elle peut être organisée à distance, via des plateformes dédiées validées par les services académiques concernés.

II.E Maintien des évaluations ponctuelles

Les évaluations ponctuelles prévues au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au centre national d'enseignement à distance (Cned) réglementé ou libre sont maintenues conformément à la réglementation en vigueur [10].

Les disciplines concernées sont :

- l'histoire-géographie et les langues vivantes A et B dans les voies générale et technologique ;

- l'enseignement scientifique dans la voie générale ;

- les mathématiques dans la voie technologique ;

- l'enseignement de spécialité qui ne fait pas l'objet d'une épreuve terminale telle que définie en I.B, pour les candidats mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2020, qui n'ont pas été en mesure de faire valoir de dossier de contrôle continu au titre de l'année scolaire 2019-2020, et pour les candidats qui ont obtenu l'accord du recteur de présenter cette évaluation ponctuelle en même temps que les autres (conformément aux dispositions prévues au 3F de la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021).

Les évaluations porteront sur des sujets choisis dans la banque nationale de sujets par les corps d'inspection académique pour les disciplines concernées. Les aménagements prennent la forme d'un choix entre deux sujets qui couvriront des entrées prépondérantes et différentes entre chaque sujet du programme de la classe de terminale de l'enseignement concerné, à l'exception de l'enseignement de spécialité qui ne fait pas l'objet d'une épreuve terminale telle que définie en I.B.

II.F Adaptation de l'examen ponctuel terminal d'EPS

L'examen ponctuel terminal d'EPS est maintenu dès lors que les conditions sanitaires le permettent. Les candidats sont par conséquent évalués dans les deux activités physiques, sportives et artistiques (Apsa) qu'ils ont choisies dans la liste proposée par les textes. S'ils ne peuvent être évalués que dans l'une de ces deux Apsa, alors la note obtenue à l'examen ponctuel dans cette unique Apsa est retenue au titre de la note d'examen ponctuel terminal d'EPS. Si tout examen ponctuel terminal d'EPS sur les Apsa choisies par le candidat lors de son inscription est rendu impossible du fait de l'évolution des mesures prises pour répondre au contexte sanitaire, alors cet examen ponctuel terminal est annulé et son coefficient est neutralisé pour les candidats concernés.

III. Les modalités d'harmonisation des notes issues des moyennes annuelles de livret scolaire

III.A Notes prises en compte au titre des épreuves des enseignements de spécialité et de la troisième série d'évaluations communes annulée

Lorsque le livret scolaire est utilisé pour transmettre au jury du baccalauréat de la session 2021 les moyennes annuelles des candidats, dans les cas précisés au I et au II de la présente note de service, les livrets scolaires sont renseignés par l'équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. Une attention particulière est portée à la qualité de chaque appréciation et à la richesse des informations qui seront données au jury lors de la session 2021 pour l'éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat. Ces appréciations permettent au professeur d'expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d'évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat dans le contexte de l'année scolaire 2020-2021. 

Lors du renseignement du livret scolaire, il est veillé à respecter scrupuleusement l'anonymat du candidat, y compris dans les appréciations et observations, en ne donnant aucune indication susceptible de permettre d'identifier le candidat ou son établissement. Le renseignement du livret scolaire s'opère dans le respect des protocoles sanitaires définis pour les établissements scolaires.

Les moyennes annuelles du livret scolaire sont retenues au titre de notes des épreuves d'enseignements de spécialité et des évaluations communes de la classe de terminale. Elles sont calculées par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, selon le choix d'organisation de l'établissement, en trimestres ou en semestres.

Les livrets scolaires doivent être remplis et envoyés à Cyclades (via le LSL) ou, pour les livrets papiers, à la direction des examens et concours de chaque académie ou au service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) avant le 14 juin 2021.

III.B Candidats ne disposant pas de moyenne annuelle inscrite dans leur livret scolaire

Lorsqu'il est prévu que le livret scolaire soit utilisé pour transmettre au jury du baccalauréat de la session 2021 les moyennes annuelles des candidats, dans les cas précisés au I et au II de la présente note de service, et que les candidats ne disposent pas de moyenne annuelle dans un enseignement dans leur livret scolaire, leur situation est traitée selon les modalités suivantes :

  • lorsqu'une moyenne annuelle fait défaut dans un des enseignements concernés par les épreuves des enseignements de spécialité de l'année de terminale, les candidats sont convoqués à une épreuve de remplacement pour l'enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle, au début de l'année scolaire 2021-2022 ;
  • lorsqu'une moyenne annuelle fait défaut dans un des enseignements concernés par les évaluations communes de l'année de terminale, les candidats sont convoqués par leur établissement d'origine à une évaluation commune de remplacement dans l'enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle, avant la fin de l'année scolaire 2020-2021. Les sujets sont issus de la banque nationale des sujets ;
  • lorsque la moyenne annuelle de français fait défaut au titre de la classe de première pour l'année scolaire 2019-2020, les candidats sont convoqués par la division des examens et concours de leur académie de rattachement ou par le service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) aux épreuves de français organisées avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

III.C Prise en compte des moyennes annuelles par le jury de l'examen

Le recteur d'académie décide du périmètre de compétence du jury prévu aux articles D. 334-20 et D. 336-19 du Code de l'éducation. Par défaut, celui-ci est compétent pour l'ensemble de l'académie. Afin de permettre au jury de délibérer dans de bonnes conditions, dans le cas d'un nombre important de candidats lui étant rattachés, tout en garantissant l'équité de traitement des candidats quel que soit leur établissement d'origine, les travaux du jury du baccalauréat peuvent être préparés dans le cadre de sous-jurys. Le travail préparatoire des sous-jurys est une modalité interne du jury de délibération, qui demeure unique.

Le travail préparatoire des sous-jurys, quand ils sont mis en place, consiste à effectuer un premier examen des moyennes annuelles des livrets scolaires, au regard notamment des données statistiques disponibles sur l'établissement d'inscription du candidat. Ces données portent sur les moyennes annuelles du livret scolaire des élèves de terminale des années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 dans les enseignements comparables ainsi que sur les notes obtenues par les candidats des sessions 2018 et 2019 aux épreuves terminales à ces mêmes enseignements.

Au vu de ces données, le jury peut décider de modifier, à la hausse ou à la baisse, la note prise en compte à partir de la moyenne annuelle du candidat, dans un ou plusieurs enseignements, notamment dans le cas de discordances manifestes pour l'ensemble des candidats d'un même établissement au regard des sessions précédentes.

L'ensemble des travaux du jury (en formation plénière comme en sous-jury) peut se dérouler à distance à l'initiative du président. Le moyen de télécommunication doit permettre l'identification et garantir la participation effectivement des membres du jury ainsi que la confidentialité des débats. Quelle que soit la modalité d'organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté pendant ces travaux.

IV. Situations particulières

IV.A Organisation de la première série d'épreuves communes de contrôle continu pour les établissements ayant été empêchés en 2019-2020

Conformément au D de la note de service du 15 juin 2020 sur les modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2021, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les établissements qui n'ont pas pu organiser en 2019-2020 la première série d'épreuves communes de contrôle continu, pour la session 2021, ont jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021 pour organiser ces épreuves.

IV.B Cas de redoublement ou d'interruption de scolarité

Les candidats redoublant la classe de terminale en 2020-2021 ou se trouvant en reprise d'études après une interruption de leur scolarité à la suite d'un échec à l'examen, peuvent conserver, à leur demande formulée lors de leur inscription à l'examen, les notes supérieures ou égales à la moyenne qu'ils ont obtenues aux épreuves présentées lors de sessions antérieures à 2021 et qu'ils souhaitent conserver au titre des évaluations communes et des épreuves terminales. Cette conservation de notes peut porter sur les résultats obtenus aux sessions 2016, 2017, 2018, 2019 ou 2020.

IV.C Cas des parcours spécifiques

Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire des candidats qui ont changé d'établissement au cours de la classe de terminale sont validées par le conseil de classe du troisième trimestre.

Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire des candidats qui ont changé de série ou de voie au cours de la classe de terminale sont validées par le conseil de classe du troisième trimestre au titre des évaluations communes et des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie présentée à l'examen du baccalauréat.

Pour les élèves en situation de handicap qui ont été autorisés à étaler leurs sessions d'examen, les notes obtenues aux épreuves présentées lors des sessions précédentes de l'examen sont conservées. Si les élèves présentent un livret scolaire à l'examen du baccalauréat pour la session 2021, les notes prises en compte au titre des épreuves présentées à cette session sont les moyennes annuelles du livret scolaire obtenues durant l'année scolaire 2020-2021. Ces élèves bénéficiant d'un étalement de session du baccalauréat pour les évaluations communes de la classe de terminale et pour les épreuves terminales des enseignements de spécialité peuvent, à leur demande et sur autorisation du recteur, refuser le bénéfice de cet étalement de session pour que soient prises en compte les notes inscrites dans le livret scolaire.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

 

 

 

[1] Annexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

[2] Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), Sciences et technologies de laboratoire (STL), Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

[3] Note de service du 27 novembre 2020 relative à l'allègement du programme des enseignements de spécialité dans la série Sciences et technologies de laboratoire (STL) pour les épreuves d'évaluation des compétences expérimentales en classe terminale à la session 2021 du baccalauréat

[4] Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

[5] Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

[6] Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (Selo) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

[7] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

[8] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato.

[9] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

[10] Article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

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