- CESCE-Décret no 2022-540 du 12 avril 2022
Décret no 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement NOR : MENE2205178D
- Loi climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021
Extrait-Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Publiée au Journal officiel le 24 août 2021 – Les articles EDD
- Conseil supérieur des Programmes - Note d’orientations
Note d’orientations et de propositions pour le renforcement des enseignements relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable - Cycles 1, 2, 3 et 4 – Décembre 2019.
- Agenda 2030- circulaire du 24-9-2020 MENJS - DGESCO C
Circulaire du 24 septembre 2020, parue au BO n°36 du 24 septembre 2020 relatif au renforcement de l’éducation au développement durable - Agenda 2030.
- Transition écologique-Bulletin officiel n° 31 du 29 août 2019
Circulaire du 27 août 2019, parue au BO n°31 du 29 août 2019, relative à la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable - EDD 2030.
- Circulaire du 04 février 2015, parue au BO N°6 du 05 février 2015, relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.
- Circulaire du 09 novembre 2011, parue au BO N°41 du 10 novembre 2011, relative à la troisième phase de généralisation de l’éducation au développement durable.
- Circulaire du 29 mars 2007, parue au BO N°14 du 5 avril 2007, relative à la seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD)
- Note de service n°2007-101 du 2 mai 2007, parue au BO n°19 du 10 mai 2007, relative à l’éducation au développement et à la solidarité internationale
- Note de service publiée au BO n°25 du 24 juin 2004 portant sur les instructions pédagogiques pour une éducation au développement et à la solidarité internationale
- Circulaire n°2004-110 du 8 juillet 2004, parue au BO N°28 du 15 juillet 2004, relative à la généralisation de l’éducation à l’environnement pour un développement durable
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 loi_no_2013-595_du_8_juillet_2013.pdf | 757.24 Ko |
| note_orientations_et_propositions_changement_climatique_biodiversite_dd_04122019_1215177.pdf | 629.21 Ko |
| decret_cesce_du_12_avril_2022_jo_du_14_avril_22.pdf | 145.45 Ko |