EDD

RÈGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS : «UN ECOPROJET POUR MA GUADELOUPE » Année 2019

 

 

 

Présenté par la région Guadeloupe, l’ADEME , l’office de l’eau, la DEAL et l’ AFB comprend:

 

  1. Le contexte , les objectifs, le périmètre l’enveloppe prévisionnelle les maitres d’ouvrage éligibles.
  2. Les condit ions d’éligibilité des projets ( dépenses éligibles ou non , plan de financement
  3. Les modalités de sélection des projets modalités des aides /réponse à l’appel à projets
  4. La constitution du dossier (dépôt du dossier, calendrier
  5. Les modalités de mise en oeuvre

Tout dossier reçu fera l’objet d’un

accusé de réception informant du caractère complet ou incomplet du dossier et indiquant les éventuelles pièces manquantes à fournir dans le respect de

la date limite de dépôt fixée.

Fichier attachéTaille
PDF icon appel-projets-ecoprojet-reglement.pdf323.7 Ko
EDD 
Projets