Economie - Gestion en LGT

Propriété intellectuelle

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Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation
des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des
ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités
d'enseignement et de recherche

Le ministère de l'Éducation nationale, le
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la
conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires
des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord
transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des
publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins
d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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